Mentions légales

Le site web https://www.shopandsail.fr

1.Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le projet de loi pour instaurer la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants, dans le cadre de son élaboration et de son suivi, est précisée au www. Utilisateurs du site shopandsail.com : 

Dénomination sociale : Shop and Sail

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services fournis

L’utilisation du site www.shopandsail.com implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site www.shopandsail.com de les consulter régulièrement. 

Le site est généralement accessible à tout moment. Cependant, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées par Shop and sail. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés à l’avance des dates et heures d’intervention, dans la mesure du possible. 

Le site www.shopandsail.com est régulièrement mis à jour par Laura Léonard en charge du développement du site internet. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à s’y référer fréquemment pour en être informés.

3. Description des services fournis

Le but du site www.shopandsail.fr est de fournir des informations sur les activités générales de l’entreprise. 

Shop and Sail s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site internet, www.shopandsail.com. Cependant, il ne peut être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou mises à jour manquantes, que ce soit de sa part ou de la part d’un tiers chargé de relayer l’information. 

Toutes les informations fournies sur le site www.shopandsail.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications qui peuvent avoir été apportées depuis leur publication en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. 

Le site internet décline toute responsabilité en cas de dommages matériels causés par l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour de dernière génération. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Shop and Sail possède les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage exclusifs sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification ou publication, intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Shop and Sail. 

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et passible de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et selon le Code de la Propriété Intellectuelle. 

6. Limitation de responsabilité

Shop and Sail décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.shopandsail.com, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications mentionnées dans la section 4, que ce soit en raison d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Shop and Sail n’est pas non plus responsable des dommages indirects, tels que la perte d’un marché ou d’une opportunité, découlant de l’utilisation du site www.shopandsail.com. 

Un espace interactif permettant aux utilisateurs de poser des questions est mis à leur disposition. Shop and Sail se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu intégré dans ces espaces, conformément à la législation applicable en France, notamment en ce qui concerne la protection des données.  

Dans certains cas, Shop and Sail se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.). 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre , 1995. 

Lorsque vous utilisez le site www.shopandsail.com, les données suivantes peuvent être collectées : les liens URL à partir desquels vous accédez à www.shopandsail.com, le fournisseur d’accès Internet que vous utilisez, ainsi que votre adresse de protocole Internet (IP). Cependant, Shop and Sail ne collecte des informations personnelles vous concernant que lorsque cela est nécessaire pour certains services proposés sur le site www.shopandsail.com. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous saisissez vous-même les données. Dans ce cas, il vous sera précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non sur le site www.shopandsail.com. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité portant la signature du titulaire et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur de www.shopandsail.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. La seule exception à cette règle serait en cas de rachat de Shop and Sail et de ses droits, auquel cas les données mentionnées pourraient être transmises à l’acquéreur éventuel. Cependant, cet acquéreur serait également tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.shopandsail.com. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données. 

8. Hyperliens et cookies

Le site www.shopandsail.fr contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, avec l’autorisation de Shop and Sail. Cependant, Shop and Sail ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité à leur égard. 

Lors de la navigation sur le site www.shopandsail.com, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des données relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site Internet. Les données ainsi obtenues facilitent la navigation ultérieure sur le site et permettent également de mesurer la fréquentation du site. 

Refuser l’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Cependant, l’utilisateur a la possibilité de configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.  

Voici les instructions pour différents navigateurs : 

Internet Explorer : Cliquez sur l’onglet “Outils” (représenté par un pictogramme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Sélectionnez l’onglet “Confidentialité” et choisissez “Bloquer tous les cookies”. Validez en cliquant sur “OK”. 

Firefox : Cliquez sur le bouton Firefox intégré en haut de la fenêtre du navigateur, puis allez dans l’onglet Options. Sélectionnez l’onglet “Confidentialité”. Configurez les règles de stockage sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique de navigation” et décochez la case pour désactiver les cookies. 

Safari : Cliquez sur le pictogramme de menu (représenté par une roue) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètres de contenu”. Vous pouvez bloquer les cookies dans la section “Cookies”. 

Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu (représenté par trois traits horizontaux) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans le menu “Confidentialité”, cliquez sur l’onglet “Paramètres de contenu”. Dans l’onglet “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités et empêcher l’accès à certaines parties du site. 

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.shopandsail.fr est soumis au droit français. Il relèvera de la compétence exclusive du tribunal compétent du siège social du vendeur. 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour soutenir la confiance dans l’économie numérique. 

11. Lexique 

Nom d’utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations permettant directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, l’identification d’une personne physique à laquelle elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).